Mentions légales

Dernière mise à jour : juillet 2026

À compléter avant publication : les informations entre crochets sont obligatoires (article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, dite LCEN). Remplacez-les par vos données réelles et supprimez cet encadré.

1. Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse pgprive.fr est édité par :

Dénomination sociale: P&G Privé — [FORME JURIDIQUE : SASU / EURL / entreprise individuelle]
Siège social: [ADRESSE COMPLÈTE DU SIÈGE SOCIAL]
Capital social: [MONTANT] € (à supprimer si entreprise individuelle ou micro-entreprise)
Immatriculation: SIRET : [NUMÉRO SIRET — 14 chiffres] · RCS : [VILLE + NUMÉRO]
Numéro de TVA intracommunautaire: [FR + NUMÉRO] (à supprimer si non assujetti à la TVA)
Inscription au registre des VTC: Exploitant inscrit au registre national des exploitants de voitures de transport avec chauffeur (VTC) sous le numéro [EVTC XXXXXXX], tenu par le Ministère chargé des transports.
Téléphone: 07 64 16 25 72
Courriel: equipe@pgprive.fr
Directeur de la publication: [NOM ET PRÉNOM DU REPRÉSENTANT LÉGAL]

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.: 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : www.hostinger.fr

3. Activité et assurance

P&G Privé exerce une activité de transport public particulier de personnes (VTC), conformément aux articles L.3120-1 et suivants du Code des transports.

L'entreprise est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [NOM DE L'ASSUREUR], dont le siège est situé [ADRESSE DE L'ASSUREUR]. Cette garantie couvre les prestations réalisées sur le territoire français.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (structure, textes, logo, photographies, graphismes) est la propriété exclusive de P&G Privé ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

P&G Privé s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les informations relatives aux prestations et aux tarifs sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ; seul un devis accepté engage les parties.

P&G Privé ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, ni de l'indisponibilité temporaire de celui-ci.

6. Liens externes

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7. Données personnelles et cookies

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Médiateur désigné : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR — adhésion obligatoire pour les professionnels vendant à des particuliers].

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr